Droit Pénal des Affaires
Le Droit Pénal des Affaires peut se définir comme une série de règles sanctionnant un certain nombre de comportements liés à l’activité économique et des affaires.
Cette matière est souvent résumée sous une formule familière et quelque peu simplificatrice de délinquance en col blanc (traduction du terme anglais « White-Collar Crime »).
En réalité, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun, telles que :
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Fraude
- Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt...
Mais aussi des infractions plus spécifiques, propres à certaines matières relevant de l’activité économique et des affaires, telles que :
- Délits boursiers (délit d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours, etc...)
- Délits liés au droit du travail (délit d’entrave, travail dissimulé, fourniture illicite de main-d’œuvre, discrimination)
- Délits liés au droit fiscal (fraude fiscale, escroquerie à la TVA)
- Délits liés au droit de l’environnement
- Délits liés à la vie des entreprises (abus de biens sociaux, banqueroute)
Avocat au Barreau de Paris, Me GUERIN, fort d’une double formation en droit et économie et de son expérience prolongée au sein de cabinets de droit pénal des affaires de premier plan, en France (METZNER & Associés, CLIFFORD CHANCE, AUGUST & DEBOUZY...) et aux Etats-Unis (MAYER BROWN), offre à ses clients toute garantie pour les assister avec compétence et professionnalisme.